Impôts des ultra-riches : comment évitent-ils de payer ?

Un jet privé touche le tarmac à Genève. Son propriétaire, lui, file entre les mailles du filet fiscal suisse sans même sortir son portefeuille. Pendant ce temps, le salarié lambda épluche sa déclaration, traque la moindre virgule douteuse, en espérant ne rien devoir de plus. L’écart ne tient pas qu’aux chiffres. Il s’agit d’un jeu où les règles semblent taillées sur mesure pour ceux qui savent les détourner.

Les ultra-riches n’ont pas besoin de fuir le fisc : ils le dépassent, tout simplement, en remodelant les contours du terrain. Multipliant les adresses, disséminant leurs actifs entre sociétés-écrans et holdings, ils transforment l’impôt en variable d’ajustement. Faut-il saluer cette virtuosité ou s’inquiéter d’un art consommé de l’esquive ?

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Qui sont vraiment les ultra-riches et quel est leur poids fiscal ?

Oubliez la caricature du grand bourgeois : les ultra-riches sont une espèce à part. L’Institut des politiques publiques (IPP) en donne la définition : un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros. À la tête d’entreprises tentaculaires ou héritiers de dynasties, ils concentrent une portion toujours plus massive de la richesse. D’après l’IPP, la France abrite environ 370 foyers milliardaires, dont la plupart affichent des revenus imposables bien éloignés de leur fortune réelle.

La question du taux d’imposition effectif reste un nœud gordien. L’IPP met au jour un paradoxe saisissant : alors que le taux officiel sur le revenu grimpe jusqu’à 45 %, les ultra-riches, eux, s’acquittent parfois de moins de 25 %. Pour certains, la note descend même à 2 %. La recette ? Un usage expert de produits financiers sophistiqués, la quasi-invisibilité des plus-values non réalisées, et des jeux de montage via holdings qui désamorcent la pression fiscale.

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• En 2021, les 0,1 % les plus fortunés détenaient près de 10 % du patrimoine total français.
• Leur contribution fiscale réelle, selon l’IPP, reste nettement inférieure à celle des classes moyennes, en proportion de leur richesse.

Le système fiscal hexagonal, fondé sur la taxation du revenu, se heurte à la capacité redoutable de cette poignée de privilégiés à minorer leurs revenus déclarés tout en faisant fructifier leur patrimoine à l’ombre du radar fiscal.

Fiscalité des grandes fortunes : un système taillé sur mesure ?

Le coup de balai est venu en 2018 : l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a cédé la place à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Depuis, seuls les biens immobiliers sont taxés. Les actifs financiers — cœur battant des stratégies des ultra-riches — s’évanouissent du champ de l’impôt. Cette mutation, présentée comme un atout pour l’économie, a surtout allégé la facture des plus gros patrimoines.

Le Conseil constitutionnel s’est montré fidèle au principe d’égalité devant l’impôt. Pourtant, le système français collectionne les brèches :

• Les plus-values restent invisibles tant que les actifs dorment dans les portefeuilles.
• La flat tax instaurée sous Macron plafonne les revenus du capital à 30 %.
• L’exit tax, censée freiner l’exil, n’a jamais fait trembler les stratèges de la fortune.

Le Comité d’évaluation des réformes l’a documenté : le rendement de l’ISF dépassait 5 milliards d’euros par an ; celui de l’IFI plafonne à 1,5 milliard. Ce glissement fiscal, combiné à l’ingéniosité des schémas juridiques, dessine un paysage taillé sur mesure pour les grandes fortunes.

Évasion, optimisation, philanthropie : quelles stratégies pour réduire la note ?

Pendant que le fisc tente de colmater les brèches, les équipes de conseil des ultra-riches ont toujours une longueur d’avance. L’optimisation fiscale se pratique en virtuoses, à coups de montages internationaux, pour faire fondre le taux d’imposition effectif. L’exil fiscal reste minoritaire mais hautement symbolique, tandis que sociétés écrans, holdings familiales et trusts s’entrelacent pour brouiller la piste entre patrimoine réel et fiscalité affichée.

• Créer des structures offshore permet de loger les revenus dans des territoires à fiscalité douce.
• Exploiter les niches fiscales et arbitrer entre capital et travail génère des taux d’imposition plus bas que ceux supportés par la classe moyenne.

L’exit tax, censée verrouiller la sortie, s’avère plus décorative qu’efficace. L’Observatoire européen de la fiscalité recense près de 11 000 Français détenant plus de 30 millions d’euros. Leur taux d’imposition global ? À peine 26 % d’après l’IPP, loin des promesses affichées.

Autre levier, la philanthropie : multiplier les dons, c’est réduire la note fiscale tout en polissant son image. Derrière l’altruisme affiché, la mécanique de défiscalisation fonctionne à plein régime, entretenue par un arsenal législatif qui transforme l’impôt des ultra-riches en une partie de cache-cache sophistiquée.

Peut-on rendre la fiscalité des ultra-riches plus efficace et équitable ?

Le débat monte d’un cran. Faut-il continuer à bricoler ou engager une refonte profonde ? L’économiste Gabriel Zucman et les députées Eva Sas et Clémentine Autain ont remis la question au centre de la scène : comment déjouer l’opacité et refermer les failles qui profitent à une poignée de privilégiés ?

Des propositions concrètes émergent :

• La création d’un impôt minimum mondial, portée par le World Inequality Lab, vise à empêcher la fuite des richesses vers les paradis fiscaux, pour que chaque milliardaire paie au moins autant que la classe moyenne.
• En France, la proposition de loi d’Eva Sas et Clémentine Autain souhaite instaurer une fiscalité progressive sur le patrimoine net, avec une transparence accrue sur la détention d’actifs et la circulation des capitaux.

La pression s’accroît pour que le législateur cesse les ajustements à la marge et ose transformer l’architecture fiscale. Le débat n’est plus technique : il s’agit de savoir si la société acceptera longtemps que le sommet de la pyramide s’évapore, pendant que la base reste clouée au guichet. La pièce est loin d’être jouée.