Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

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Un crédit d’impôt est un montant prélevé de la somme totale de l’impôt destiné à être acquitté par une société ou par un particulier. Il est accordé aux citoyens en tenant compte du système fiscal de chaque pays et consiste à réduire le cout trop élevé des impôts. C’est une politique mise en place pour encourager l’avènement de plus d’investisseurs dans les secteurs importants et aussi pour favoriser le respect de certaines normes par les populations. Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt : le cas CITE

Dans le souci permanent de mener des démarches en faveur de l’environnement et de la cause énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique a été instauré par le gouvernement français. Il s’agit d’un moyen permettant de prélever de vos impôts sur le revenu une partie des frais mobilisés pour des travaux de rénovation ou de construction entrant dans le cadre d’une faible consommation énergétique. Il est appliqué à un taux de 30% et s’étend sur des paramètres spécifiques tels que la prise en compte des matériaux écologiques, des isolants et l’utilisation des moyens de chauffage allant dans le même sens.

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Les isolants thermiques

Tous les types de travaux ne bénéficient pas du crédit d’impôt. Pour que cette mesure s’applique à vos travaux, il faut utiliser des matériaux qui représentent de véritables isolants thermiques sur les murs, les toitures, les planchers, etc., cela permettra de ne pas devoir recourir aux machines de chauffages qui augmenteraient la consommation énergétique.

Le poêle à granulés

L’utilisation du poêle à granulés donne droit au crédit d’impôt CITE. En effet, le crédit d’impôt poêle à granule a été accordé en considérant d’abord le coté économique de cet appareil en ce qui concerne la consommation énergétique et ensuite, les vertus du combustible qui y est utilisé. Bien évidemment, les performances et avantages du bois ne sont plus à démontrer en matière de chauffage intérieur. C’est une denrée 100% naturelle, disponible partout et à moindre cout. Cette énergie renouvelable chauffe efficacement un intérieur en diminuant votre facture d’électricité. À cela s’ajoutent ses performances écologiques qui le rendent 100% éligible au programme de transition énergétique.

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Qui bénéficie du crédit d’impôt transition énergétique ?

En 2019, le crédit d’impôt de 30% pour le CITE profite exclusivement aux logements dont les travaux remplissent les normes énergétiques, écologiques et thermiques et dont le chantier est achevé depuis 2 ans minimum. Ensuite, pour bénéficier de cette mesure, il faut être propriétaire d’une habitation principale, avoir son foyer fiscal sur le territoire français, être locataire ou propriétaire occupant à titre gratuit. Par ailleurs, lorsque la totalité des moyens engagés dans l’achat d’un poêle à granulés provient d’une aide ou subventions extérieure, le crédit d’impôt y est exclu. Cette règle s’applique donc essentiellement à la somme précise déployée par le particulier en personne.

Faire le choix d’un poêle à granulés pour se chauffer, c’est opter pour une alternative économique, car encadré par un crédit d’impôt qui fonctionne comme un remboursement de 30% de vos moyens financiers réunis pour l’achat de l’appareil.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Les travaux doivent avoir été réalisés dans un délai précis. Ils doivent avoir été effectués entre le 1er janvier de l’année en cours et le 31 décembre de la même année. Pensez à bien noter que certaines dépenses engagées jusqu’au 31 mars peuvent être prises en compte pour l’année fiscale précédente.

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), vous devez aussi savoir que certains équipements sont exclus du dispositif. Les équipements utilisant des énergies fossiles, comme les chaudières fioul ou gaz à condensation, ne sont pas pris en compte, par exemple. En revanche, si vous optez pour une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur géothermique ou encore un chauffe-eau thermodynamique, cela peut être intéressant. Pensez à bien préciser qu’il existe des plafonds pour chaque type d’équipement installé. Par exemple, si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toiture pour produire votre propre électricité verte, le coût total TTC ne doit pas dépasser 3 000 euros/m2. Ce plafond s’applique aussi bien aux matériaux qu’à la pose.

Pensez à bien noter que depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité au CITE ont changé : désormais, seuls les ménages considérés comme ‘modestes’ ou ‘très modestes’, selon leurs revenus fiscaux, seront concernés par ce dispositif fiscal. Les autres ménages pourront tout de même bénéficier du ‘Coup de pouce économies d’énergie’, une aide financière mise en place par les fournisseurs d’énergie, qui permettra, entre autres, le financement des travaux d’isolation.

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), pensez à bien respecter certaines conditions. Les travaux doivent concerner uniquement votre habitation principale ou un local assimilé à l’habitation principale et ils doivent avoir été exécutés par des professionnels qualifiés RGE. Certains équipements ne sont pas pris en compte dans le cadre du dispositif et il existe aussi des plafonds à respecter pour chaque type d’équipement installé. Depuis janvier 2020, les conditions ont changé : seuls les ménages considérés comme modestes ou très modestes, selon leurs revenus fiscaux, seront désormais concernés par ce crédit d’impôt spécifique. D’autres aides existent cependant pour tous les foyers souhaitant réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Les démarches à suivre pour obtenir le crédit d’impôt

Une fois que vous avez réalisé les travaux éligibles et que vous êtes sûr de remplir toutes les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), il ne reste plus qu’à effectuer les démarches administratives nécessaires.

Vous devez noter que le CITE se déduit directement sur l’impôt à payer. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, alors la différence sera remboursée par l’administration fiscale après réception des justificatifs qui prouvent la réalisation des travaux.

Pour demander ce crédit d’impôt, il faut indiquer dans sa déclaration de revenus annuelle certains renseignements spécifiques :

• Les dépenses engagées en vue de la réalisation des travaux ;
• La nature exacte des équipements ou matériaux installés ;
• Le coût total TTC des opérations réalisées ;
• Les dates précises où ont été réalisés ces travaux.

• Une facture précisant notamment la nature et le coût exacts des matériels achetés ainsi que leur date d’acquisition;
• Une attestation fournie par l’installateur certifiant que les équipements installés sont conformes aux critères techniques et environnementaux exigés pour bénéficier du dispositif fiscal;
• Un formulaire 2042 RICI spécifique permettant une prise en compte optimale lors de votre déclaration fiscale.

Vous devez conserver tous vos justificatifs relatifs aux travaux d’amélioration énergétique réalisés dans votre logement. Ils vous seront indispensables pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels du secteur et autres organismes compétents (ADIL, ALEC, etc.) pour avoir toutes les informations nécessaires en temps voulu et ainsi faciliter vos démarches administratives.

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