Qui a droit à l’allocation familiale ?

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Les prestations familiales sont un soutien financier accordé par des allocations familiales ou des fonds communs de placement sociaux en agriculture aux bénéficiaires ayant au moins deux enfants à charge

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L’ allocation n’est pas soumise aux conditions de son attribution. . Toutefois, le montant varie en fonction de l’âge, du nombre d’enfants à charge et du revenu familial. Par conséquent, les allocations familiales sont également appelées allocations familiales différenciées (voir tous les montants du FA dans la présente section).

Les allocations familiales sont augmentées chaque année. Ils seront augmentés avec effet au 1er avril 2021 . L’article a été mis à jour. Veuillez noter que les Fa’s sont payés mensuellement.

Pour connaître les conditions à remplir, le montant que vous ainsi que les conditions de paiement, lisez le reste de ce guide.

Présentation et définition des allocations familiales

Les allocations familiales font partie des allocations familiales versées pour aider les familles à couvrir les frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant.

À qui servent les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont réservées aux familles recevant les FAC ou MSA ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Une aide est également accordée aux familles qui ont adopté ou qui sont chargées de la tutelle en vue de l’adoption.

Le montant de l’allocation pour enfant dépend du nombre de les enfants à charge, ainsi que l’âge et le revenu du ménage. L’aide est augmentée à partir du 14e anniversaire de l’un des enfants. Dans les départements d’outre-mer, l’aide au premier enfant est versée (24,27 euros). Ensuite, les montants sont identiques à ceux payés dans Metropolis.

L’ allocation pour enfant est payable à partir du mois suivant la naissance ou l’adoption du deuxième enfant.

Qu’ est-ce qu’on appelle les allocations familiales modulaires ?

En 2015, les allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont subi un changement majeur.

Maintenant, leur montant varie en fonction de :

  • Le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans
  • Bénéfice net de la
  • famille

C’ est pour cette raison qu’elles sont aussi appeléesallocations familiales modulaires . Si le revenu du ménage dépasse un certain plafond, le montant de leurs allocations familiales est divisé par 2 ou 4.

Cette modulation touche principalement les ménages disposant des ressources les plus élevées et couvre environ 500 000 familles, soit environ une famille de bénéficiaires sur dix .

En résumé : Depuis 2015, les allocations familiales sont devenues des allocations familiales différenciées, car le revenu des ménages qui les reçoit est pris en compte dans le calcul du montant. Mais par souci de simplicité, le nom de l’allocation pour enfant est préservé.

Droit aux allocations familiales : les conditions auxquelles être satisfaite

Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales de la CAF ou du MSA, il est nécessaire de remplir deux conditions, à savoir les conditions de résidence et d’être en possession d’un certain nombre de bénéficiaires Quelles sont les conditions pour recevoir des allocations pour enfants ? (voir notes explicatives).

Conditions de résidence pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales différenciées

  • Pour les personnes de nationalité française : la résidence doit se trouver sur le territoire français, la FOD (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et La Réunion) ou les autorités d’outre-mer (ex-PTOM) et y séjourner plus de 6 mois par an, continue ou non.
  • Pour les étrangers hors Union européenne : Les conditions de résidence doivent être respectées. À cette fin, le demandeur doit normalement résider en France et être titulaire d’un titre de séjour. Vous trouverez ici tous les permis de séjour autorisés à bénéficier des prestations familiales.
  • Pour les étrangers de l’Union européenne : la résidence principale doit être sur le territoire français pendant plus de 6 mois par an (pendant l’année civile de paiement des prestations) et les enfants doivent y séjourner de façon permanente. Pour plus d’informations sur les exigences applicables aux étrangers de l’Espace économique européen, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787.

Destinataire des FAC ou MSA

  • Si vous êtes un destinataire et que vous avez déjà un fichier : il vous suffit de mettre à jour votre fichier lorsque vous changez de situation et renvoie votre ressource annuelle pour mettre à jour votre fichier.
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CIF ou du MSA, vous devez remplir un relevé de situation pour les prestations familiales et le soutien au logement. Le formulaire peut être téléchargé directement ici ou disponible auprès des FAC.

Si vous êtes bénéficiaire du CIF ou du MSA, vous n’avez pas à prendre de mesures. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, les allocations familiales sont automatiquement accordées à la naissance ou à l’adoption du deuxième enfant .

Les parents divorcés doivent remplir le formulaire 14000*01 pour déterminer le bénéficiaire de la prestation pour enfants. Il est possible de distribuer l’aide au bénéfice des deux parents (voir les droits des CAF en matière de garde alternative).

Les allocations familiales ne sont pas soumises aux ressources nécessaires. À l’heure actuelle, tous les bénéficiaires ayant au moins deux enfants à charge bénéficient de la prestation. Le revenu affecte le montant alloué.

Quel est le montant de la prestation pour enfants des FAC ?

Le calcul des allocations familiales se compose d’un montant de base accordé sur la base du nombre d’enfants et des ressources ménagères pour l’année N-2 (revenus 2019 pour les allocations familiales en 2021) et d’un montant majoré applicable lorsque l’un des enfants atteint l’âge de 14 ans. Il est à noter que sont les revenus catégoriques nets qui sont pris en compte.

Le montant des allocations familiales applicable en 2021 pour deux enfants à charge est le suivant :

  • Ressources inférieures à 69 933 euros : 132,08 EUR (augmentation de allocations familiales : 66,04 EUR )
  • Ressources comprises entre 69 933 et 93,212 euros : 66,04 EUR (allocations familiales : 33,02 EUR)
  • Ressources supérieures à 93,212 euros : 33,02 EUR (augmentation des allocations familiales : 16,51 EUR*)

Voici le montant de 2021 allocations familiales pour 3 enfants à charge :

  • Ressources au titre de 75,760 EUR : 301,30 EUR (augmentation des allocations familiales : 66,04 EUR*)
  • Ressources comprises entre 75 760 euros et 99,039 euros : 150,65€ (allocations familiales : 33,02 EUR* )
  • Ressources supérieures à 99,039 euros : 75,33 euros (augmentation des allocations familiales : 16,51 euros)

Le montant des allocations familiales pour 4 enfants à charge est le suivant :

  • Ressources inférieures à 81 587 euros : 470,53 euros (augmentation des allocations familiales : 66,04 euro*)
  • Ressources comprises entre 81 587 et 104,866 euros : 235,27 EUR (allocations familiales : 33,02 EUR)
  • Ressources supérieures à 104,866 EUR : 117,63 EUR (supplément familial : 16,51 EUR )

Si vous vivez dans le DOM, il sera payé à partir du premier enfant. Le montant des allocations familiales est de 24,27 euros.

* Une augmentation des allocations familiales est appliquée lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans. L’augmentation ne s’applique pas lorsque le plus âgé d’une famille de 2 enfants a 14 ans. Il s’applique lorsque le deuxième enfant atteint l’âge de 14 ans.

Le montant est de 16,501€ et peut aller jusqu’à €66,04 (voir ci-dessus). Ce montant s’ajoute au montant de l’allocation de base. Il est possible de faire une simulation de prestation pour enfant gratuite en ligne : lien direct.

Exemples :

  • Pour un foyer de 3 enfants à charge de 2, 8 et 15 ans, seul le parent plus âgé a plus de 14 ans. Cette famille n’a donc pas droit à la majoration.
  • Pour une maison de 3 enfants à charge âgés de 17, 15 et 13 ans, deux enfants de plus de 14 ans sont disponibles. Cette famille a donc droit à deux augmentations en plus du montant de base auquel elle avait droit initialement.

Veuillez noter que l’allocation d’âge est versée le mois suivant le 14e anniversaire de votre enfant. Veuillez noter que les allocations familiales peuvent être confisquées dans certains cas.

Enfin, si vous dépassez légèrement les limites de moyens pour augmenter une plus grande quantité de , vous bénéficierez d’un supplément de chute (voir section suivante).

Allocation dégressive pour enfant si vous dépassez légèrement les plafonds

Si les ressources annuelles d’une famille sont légèrement supérieures à l’un des plafonds, il est possible de recevoir un supplément décroissant chaque mois afin d’éviter une forte diminution du montant de base de l’allocation pour enfant .

Pour être admissible, la différence entre le plafond dépassé et le revenu du ménage doit être inférieur à 12 fois le montant mensuel des paiements normaux (y compris les augmentations éventuelles).

Pour calculer le montant du supplément décroissant, cette formule devrait être Appliqué :

( Le plafond dépasse 12 fois le montant des allocations familiales — ressources du ménage) /12

Exemple :

Une famille a 3 enfants à charge âgés de 3 et 6 ans et 10 ans avec un revenu net de 76 000 euros. Les fonds dépassent le premier plafond de 75,760€. Elle a donc droit à une allocation pour enfant de 150,65€ (comme indiqué ci-dessous).

Mais la différence entre les ressources familiales (76.000€) et le plafond dépassé (75.760€) est de 240€. Il s’agit d’une différence inférieure à 1 807,80€ (ce qui correspond au montant de la taxe forfaitaire 150,65€ x 12), elle est donc éligible à la surtaxe décroissante.

Prenons le cas de cette famille :

  • Plafond dépassé : 75.760€
  • 12 fois le montant de la taxe forfaitaire : 12 x 150,65€ ou 1.807,80€
  • Appareils électroménagers : 76 000€

Par conséquent, la formule de calcul sera :

( 75 760 1 807 80 — 76 000) /12 = 130 65 euros par mois de plus, soit 281,30 euros au total des allocations familiales (€130,65 150,65 €).

Conditions de paiement des allocations familiales

Les allocations familiales seront versées jusqu’à ce que vous n’ayez qu’un enfant à charge de moins de 20 ans.

Votre enfant doit être considéré comme à charge, c’est-à-dire :

  • De 6 ans à 16 ans : il est soumis à scolarité obligatoire
  • De 16 ans à 20 ans : le revenu mensuel doit être inférieur à 952,74 euros

En ce qui concerne le paiement des allocations familiales, elle a lieu le 5 de chaque mois , sauf si le cinquième tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le paiement a lieu le jour ouvrable suivant.

Si votre enfant n’est plus considéré comme à charge, vous perdrez le droit à l’allocation pour enfants.

Comme pour toutes les prestations versées par les FAC, vous pouvez vérifier en tout temps l’état de vos droits et les paiements les plus récents. Utilisez votre espace personnel sur le site Web de Caf.fr ou sur l’application CAF. Si vous ne connaissez pas ou avez égaré vos informations d’identification, reportez-vous à la procédure d’obtention de ces informations dans cet article.

Voici un résumé vidéo de l’allocation pour enfants :

Allocations familiales temporaires forfaitaires

Outre le montant de base et les augmentations éventuelles, la taxe forfaitaire est également provisoire. Cette dernière aide à radier la perte de revenu lorsqu’un enfant cesse d’être compté comme un enfant à charge, c’est-à-dire lorsqu’il fête l’âge de 20 ans.

L’ allocation forfaitaire provisoire n’est réservée qu’aux familles de bénéficiaires de 3 ou 4 enfants et peut être versée dans des conditions strictes :

  • L’ enfant doit être âgé de 20 à 21 ans
  • Il doit vivre dans la maison du destinataire
  • Le revenu professionnel ne peut excéder 952,74€ par mois
  • L’ allocation pour enfant doit être versée pour au moins trois enfants avant le 20e anniversaire de la 20e année

Enfin, le paiement de l’allocation forfaitaire provisoire n’est que temporaire, comme son nom l’indique, et prendra fin le mois du 21e anniversaire de l’enfant .

On trouvera ci-après un tableau récapitulatif des montants de la taxe provisoire forfaitaire :

Nombre d’enfants à charge Sources Taux forfaitaire provisoire vergoeding
3 enfants 75 760€ de minder 83,52€
3 enfants Entre 75 760€ et 99 039€ inclusief 41,76 €
3 enfants Plus de 99 039€ 20,88
4 enfants 81 587€ ou moins €83.52
4 enfants Entre 81 587€ et 104 866€ inclus 41,76 €
4 enfants Plus de 104 866€ 20.88

Nous vous offrons une liste de questions que les internautes ont à propos de l’allocation pour enfant. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous souhaitez participer à cette FAQ ou simplement partager votre expérience , vous pouvez nous rejoindre sur le forum aide-sociale.fr.

🙍 Qui a droit à l’allocation pour enfants ?

Les allocations familiales sont réservées aux bénéficiaires des CAF ou MSA

ayant au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans (voir détails). Les allocations familiales ne sont pas soumises aux conditions de ressources.

❓ Que sont les allocations familiales modulées ?

Depuis 2015, le montant de la pension alimentaire pour enfants dépend du revenu de la famille. C’est pourquoi nous parlons d’allocations familiales différenciées.

💰 Quel est le montant de l’allocation pour enfants ?

Le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge et des moyens du ménage :

  • Pour une famille de 2 enfants avec un revenu inférieur à 69.933€ : 132,08€
  • Pour une famille de 3 enfants avec un revenu inférieur à 75.760€ : 301,30€
  • Pour une famille de 4 enfants avec un revenu inférieur à 81.587€ : 470.53€
  • En savoir plus

↗️ Quelle est l’augmentation de la prestation pour enfants ?

Lorsque l’un de vos enfants atteint l’âge de 14 ans (sauf pour les plus âgés de la famille), vous bénéficierez d’une augmentation du montant de l’allocation pour enfants (plus d’information).

📝 Que faire si je dépasse légèrement les plafonds pour la pension alimentaire pour enfants ?

Si votre revenu est pris en compte pour le calcul de l’allocation pour enfant dépasse légèrement les plafonds du montant le plus élevé, vous bénéficierez de l’allocation de chute (voir calcul).

👨🏽‍🎓 Qu’arrive-t-il à ma prestation pour enfants lorsque l’un de mes enfants a 20 ans ?

Si vous avez 3 ou 4 enfants et que l’un d’eux atteint l’âge de 20 ans, l’allocation pour enfant ne sera plus prise en compte. Pour compenser cette perte et si cet enfant reste sous votre garde, vous pouvez bénéficier de l’allocation forfaitaire pour enfant jusqu’à l’âge de 21 ans.

Crédit photo : © absolutimages et Robert Kneschke/Fotolia

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