Comment savoir si un véhicule est immobilisé ?

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L’immobilisation fait partie des moyens de répression des automobilistes les plus efficaces. Uniquement exploitable dans certaines situations, elle aboutit au stationnement forcé du véhicule, mais aussi au retrait de la carte grise du conducteur.

Lorsqu’une voiture est immobilisée, il convient de suivre une procédure bien précise avant que la fin de l’immobilisation ne soit prononcée. Ce billet présente l’essentiel à connaître sur l’immobilisation de véhicule.

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Immobilisation de véhicule : définition et effets

On parle d’immobilisation de véhicule lorsque le conducteur est tenu de laisser son auto sur place. L’auto immobilisée doit être stationnée suivant les règles du code de la route. En plus, le conducteur remet les clés et la carte grise de la voiture. L’immobilisation est une décision qui n’intervient que dans le cas de certaines infractions du code de la route. Les effets de cette décision sont immédiats.

La loi définit le champ d’application de l’immobilisation de véhicule et précise les personnes habilitées à prendre une telle décision. Il s’agit des agents de police ou de gendarmerie, des OPJ ou encore des préfets. Des cas particuliers sont prévus pour que les préfets puissent prononcer une immobilisation de véhicule. Pour précision, l’immobilisation d’un véhicule peut aboutir à une mise en fourrière.

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Comment savoir si un véhicule est immobilisé ?

Décision forcée, l’immobilisation de véhicule s’impose à tous les conducteurs. Un véhicule immobilisé ne peut plus circuler sur les voies. Des sanctions sont d’ailleurs prévues en répression aux entraves à l’immobilisation ou à son non-respect. Pour éviter de tomber sous le coup de la loi, il convient toutefois de savoir que son véhicule a été immobilisé. Heureusement, il existe une piste pour y arriver.

Lorsque la décision est prononcée et que le véhicule est immobilisé suite à une infraction, l’agent qui a pris la décision délivre une fiche d’immobilisation. Elle renseigne sur les raisons de la décision. La fiche précise également à qui il faut s’adresser. La fiche d’immobilisation est un document fiable qui permet de savoir si un véhicule a été immobilisé ou non.

savoir si un véhicule est immobilisé

Quelles sont les raisons pouvant aboutir à l’immobilisation d’un véhicule ?

Décision encadrée, l’immobilisation ne peut pas être prononcée à tout-va. Elle ne s’applique qu’à certaines infractions. Les véhicules anormalement polluants ou ceux qui gênent la circulation peuvent être immobilisés. Il en est de même pour les véhicules en mauvais état au point de représenter un danger pour les autres usagers de la route.

Les véhicules confisqués après une infraction peuvent être immobilisés. Les véhicules équipée de pare-brise et de vitre dont la transparence n’est pas suffisante peuvent faire l’objet d’une immobilisation. Une exception est possible dans le cas-ci pour motif médical. L’immobilisation peut en outre être prononcée en raison de l’usage de feux et avertisseur sonore non autorisé au grand public.

Les excès de vitesse peuvent aboutir à une immobilisation. Il faut dans ce cas, que le conducteur excède de 50 km/h la limitation de vitesse. Les délits de fuite, le défaut d’assurance, la non-conformité des plaques et la non-réalisation du contrôle technique sont aussi des raisons pouvant entraîner l’immobilisation d’un véhicule.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’immobilisation d’un véhicule ?

Les conducteurs qui se retrouvent dans l’un ou l’autre des cas présentés plus haut, se voient retirer leur carte grise et leur permis. Des sanctions complémentaires peuvent aussi s’ajouter. Certains conducteurs enfreignent l’immobilisation et conduisent la voiture immobilisée.

Lorsqu’ils sont pris, ils sont sévèrement sanctionnés. Les sanctions encourues vont de l’amende à la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois années. Une condamnation à l’exécution de travaux d’intérêt général peut aussi être prononcée.

Que faire pour mettre fin à l’immobilisation d’un véhicule ?

Il n’existe à proprement parler pas de délai ou de limite pour l’immobilisation d’un véhicule. Heureusement, le conducteur peut obtenir la fin de l’immobilisation. Pour cela, il lui faut régulariser la situation pour laquelle la décision a été prise. Des justificatifs devront ensuite être fournis à l’entité compétente pour que l’immobilisation prenne fin.

Le conducteur récupère sa carte grise et peut à nouveau circuler librement. Lorsque la fin de l’immobilisation n’intervient pas 48 heures, le véhicule immobilisé peut être mis en fourrière. Le conducteur doit donc agir tôt pour récupérer son auto et son titre avant complication de la situation.

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