Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’aides

De plus en plus de startups bénéficient d’aides qui leur permettent de se développer facilement. Il en est de même des jeunes entreprises innovantes qui peuvent aussi bénéficier d’un bon nombre d’avantages. Parmi ces avantages, on peut noter des avantages fiscaux intéressants.

Un statut mis en place pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises

C’est au début des années 2000 qu’a été mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Selon Arnaud Touati, du cabinet parisien Alto Avocats, c’est un statut qui a été mis en place pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises. L’avocat ajoute que le statut JEI a été créé par la loi de finances de 2004.
C’est une loi qui s’adresse aux nouvelles entreprises qui ont moins de 8 ans d’existence, qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, et qui ont moins de 250 salariés. L’avocat ajoute que les dépenses de recherche et de développement d’une Jeune Entreprise Innovante doivent être réalisées à hauteur de 15% des charges fiscalement déductibles d’un exercice.

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Un statut qui présente un bon nombre d’avantages pour les jeunes entreprises

Les jeunes entreprises qui veulent investir dans une entreprise innovante peuvent bénéficier de bon nombre d’avantages. Elles peuvent en effet bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Elles peuvent aussi profiter d’une exonération de 50% pendant la période où les allocations familiales sur les salaires sont versées à certains salariés qui participent à des projets de recherche et de développement.
D’autres avantages peuvent aussi profiter aux Jeunes Entreprises Innovantes. Elles peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale, ainsi que de la taxe foncière pendant une durée de 7 ans. Il s’agit d’une exonération qui se base sur la délibération des collectivités locales.

Comment bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante ?

Un entrepreneur ne peut pas bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante au tout début de son activité. Il doit penser à faire une demande dans les neuf premiers mois de son activité. C’est auprès de l’administration fiscale qu’il doit se procurer un dossier dans lequel il déclare sur l’honneur que son entreprise remplit les critères qui vont lui permettre de bénéficier de ce statut.
Ce sera à l’entreprise de remplir le bordereau récapitulatif des cotisations. L’administration va attendre pendant un délai de quatre mois avant l’émission de son avis. Les Jeunes Entreprises Innovantes peuvent être soumis à des contrôles sans délai, car s’agissant d’une procédure déclaratoire.
C’est pour cela qu’il est important de bien préparer le dossier pour éviter les pénalités.

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