Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’aides

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De plus en plus de startups bénéficient d’aides qui leur permettent de se développer facilement. Il en est de même des jeunes entreprises innovantes qui peuvent aussi bénéficier d’un bon nombre d’avantages. Parmi ces avantages, on peut noter des avantages fiscaux intéressants.

Un statut mis en place pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises

C’est au début des années 2000 qu’a été mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Selon Arnaud Touati, du cabinet parisien Alto Avocats, c’est un statut qui a été mis en place pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises. L’avocat ajoute que le statut JEI a été créé par la loi de finances de 2004.

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C’est une loi qui s’adresse aux nouvelles entreprises qui ont moins de 8 ans d’existence, qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, et qui ont moins de 250 salariés. L’avocat ajoute que les dépenses de recherche et de développement d’une Jeune Entreprise Innovante doivent être réalisées à hauteur de 15% des charges fiscalement déductibles d’un exercice.

Un statut qui présente un bon nombre d’avantages pour les jeunes entreprises

Les jeunes entreprises qui veulent investir dans une entreprise innovante peuvent bénéficier de bon nombre d’avantages. Elles peuvent en effet bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Elles peuvent aussi profiter d’une exonération de 50% pendant la période où les allocations familiales sur les salaires sont versées à certains salariés qui participent à des projets de recherche et de développement.

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D’autres avantages peuvent aussi profiter aux Jeunes Entreprises Innovantes. Elles peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale, ainsi que de la taxe foncière pendant une durée de 7 ans. Il s’agit d’une exonération qui se base sur la délibération des collectivités locales.

Comment bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante ?

Un entrepreneur ne peut pas bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante au tout début de son activité. Il doit penser à faire une demande dans les neuf premiers mois de son activité. C’est auprès de l’administration fiscale qu’il doit se procurer un dossier dans lequel il déclare sur l’honneur que son entreprise remplit les critères qui vont lui permettre de bénéficier de ce statut.

Ce sera à l’entreprise de remplir le bordereau récapitulatif des cotisations. L’administration va attendre pendant un délai de quatre mois avant l’émission de son avis. Les Jeunes Entreprises Innovantes peuvent être soumis à des contrôles sans délai, car s’agissant d’une procédure déclaratoire.

C’est pour cela qu’il est important de bien préparer le dossier pour éviter les pénalités.

Les critères d’éligibilité pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante

Les critères qui vont permettre à une entreprise d’obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante sont très précis. L’une des conditions est qu’elle doit être indépendante et employant moins de 250 salariés. Ces deux points ne peuvent pas être négligés, car ils figurent parmi les principaux éléments du dossier pour obtenir ce statut. L’entreprise doit réaliser des travaux de recherche et développement importants en investissant au minimum 15 % de son chiffre d’affaires annuel dans ce domaine.

Il faut aussi que ces dépenses soient maintenues chaque année, sinon cela va entraîner la perte du statut. Les entreprises doivent pouvoir prouver leur activité économique innovante à travers un certain nombre de critères évaluables sur plusieurs années :
• Le caractère novateur et original du projet
• Le potentiel économique et commercial
• La faisabilité technique
• La qualité scientifique et technologique

Le concept développé par l’entreprise doit avoir un impact positif sur des domaines tels que la santé, l’environnement ou encore l’économie numérique.

Une fois tous ces critères remplis avec succès, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux tels que :
• Une exonération totale pendant huit ans concernant les impôts locaux (CFE).

Les différentes aides financières accessibles pour les jeunes entreprises innovantes

En plus des avantages fiscaux, les entreprises qui ont obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante peuvent aussi bénéficier d’une série d’aides financières destinées à soutenir leur développement. Parmi ces aides figure le Crédit Impôt Recherche (CIR), destiné à financer les travaux de recherche et développement menés par l’entreprise. Ce crédit permet aux entreprises innovantes de récupérer une partie du montant investi dans la recherche sous forme de crédit d’impôt.

Pensez à bien dispositifs comme Bpifrance. Cette banque publique apporte son soutien financier aux jeunes entreprises innovantes en proposant notamment des garanties sur les prêts bancaires et en prenant des participations minoritaires dans leur capital social.

Certaines régions proposent aussi leur propre aide telle que la Région Île-de-France avec sa Bourse French Tech Central dédiée aux startups franciliennes. Le Dispositif Invention Innovation (ADI) accompagne quant à lui toutes les PME indépendantes souhaitant mettre en place ou amplifier leurs activités en matière d’innovation technologique grâce à une subvention pouvant atteindre 50% !

Pour accéder à ces différents programmes d’aide financière, il est nécessaire que l’entreprise réponde préalablement aux critères exigés et qu’elle soit accompagnée par des professionnels du domaine qui sauront l’orienter vers les meilleurs dispositifs en fonction de son profil et de ses besoins. C’est pourquoi il est indispensable pour les jeunes entreprises innovantes d’être bien informées sur ces possibilités financières afin de booster leur développement et favoriser leur croissance.

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