Quel revenu minimum pour toucher le RSA ?

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Prolongation des frais : En raison de la situation sanitaire, les bénéficiaires continuent de recevoir la LSR jusqu’au 30 avril 2021 sans examiner leurs droits. Après cette date, la CAF évaluera les droits (texte de référence).

Exclusion de certaines prestations dans le calcul de la RSA  : dorénavant, l’indemnité d’indemnisation pour handicap (PCH), l’allocation journalière du prestataire de soins de santé (AJPA) et l’allocation reçue par le soignant familial pour personnes âgées ou handicapées dans le cadre du PCH no plus être pris en compte dans le calcul de la LSF. Le décret est disponible sur ce lien.

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Revenu de solidarité active (RSA)

Il existait sous deux formes, la base RSA et l’activité RSA. Mais depuis 2016, l’activité RSA a été remplacée par la prime d’activité. La base de RSA est maintenant maintenue en 2021. Le 1er avril 2021, la LSF de base a été augmentée remplace l’IAR et l’IPA (Allocation parentale isolée) Il s’agit d’un avantage social qui vise à fournir une revenu minimum sur la base des moyens et de la composition du ménage. (voir montants). L’article a été mis à jour.

Le paiement de l’aide n’est pas automatique. Vous devez soumettre la demande. Veuillez noter qu’il est maintenant possible de remplir votre dossier RSA en ligne, que vous soyez ou non bénéficiaire du CIF (explication).

Si vous voulez connaître les conditions d’attribution, comment la RSA (la procédure à suivre), le montant attribué sur la base de la composition de la famille et les conditions de paiement, parcourez le reste de notre dossier.

Le socle RSA remplace le RMI

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’intrant (RMI). C’est un avantage social qui existe sous deux formes. Quel que soit le type de RSA que vous recevez, cet avantage est un soutien pour garantir un revenu minimum à chaque résident du territoire français.

  • La LSR de base est destinée aux personnes qui n’exercent aucune activité et qui n’ont pas ou aucun droit au chômage ou à l’ASS.
  • L’activité RSA , qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016, concernait des personnes qui étaient partiellement employées mais recevaient un revenu modeste. Elle a été remplacée par la prime d’activité (voir ici).

sans limitation de durée Le RSA peut être payé à compter du moment où le bénéficiaire remplit les obligations imposées. Les montants ASR énumérés ci-dessous sont en vigueur le 1er avril 2021.

Quelles sont les conditions d’attribution de la base RSA ?

Tout d’abord, aucun moyen (ou très peu) n’est nécessaire pour obtenir la base RSA. Par exemple, si vous travaillez à temps partiel ou si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous ne pouvez pas profiter de la base RSA, mais vous pouvez bénéficier d’une activité de prime (anciennement activité RSA).

L’ obtention est liée à 4 types de maladie :

  • Selon l’âge : Toutes les personnes de plus de 25 ans peuvent bénéficier de la RSA. Depuis le 1er septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier de la RSA, mais dans certaines conditions, disponible dans le cas des jeunes RSA.
  • Selon la nationalité : La RSA est ouverte à toutes les personnes de nationalité française et aux étrangers de l’Union européenne s’ils sont titulaires d’un permis de séjour et hors de l’UE, à condition qu’ils soient depuis au moins cinq ans vivent régulièrement sur le territoire.
  • Selon le lieu de résidence : Pour récupérer le RSA, vous devez être stable en France et effectif (avoir une adresse postale) et ne pas faire de séjour hors France pendant plus de 3 mois (trouver le simulateur en France). Sinon, la perception de la RSA se limitent à la présence réelle sur le territoire français.
  • Selon les ressources : Vous n’avez pas besoin de fonds pour bénéficier du RSA de base (ce qui n’est pas le cas pour la prime d’activité). Selon la composition de la famille, un logement forfaitaire sera déduit de votre base RSA. Le calcul du droit au RSA tient compte de tous les revenus familiaux, y compris les prestations familiales, à l’exception de la prime de naissance, du DEEE (voir ici) et du retour à l’allocation scolaire.

Certaines personnes sont automatiquement exclues du dispositif RSA  : étudiants, personnes en congé parental (en tout ou en partie), congé de sabbat ou congé non payé. En revanche, les femmes enceintes célibataires et les parents célibataires sont admissibles à la RSA.

Important Point : Une fois que le RSA est obtenu,vous devez généralement chercher un emploi pour le garder.

Par conséquent (si vos fonds sont inférieurs à 500 euros/mois), vous devez :

  • Recherche active d’emploi
  • Ou suivez les étapes de la création de votre entreprise
  • Ou suivez les étapes d’insertion que nous proposons
  • ET ne refusez pas plus de 2 postes vacants raisonnables (ils sont définis comme faisant partie de votre projet d’accès personnalisé à l’emploi)

Formulaire de demande RSA et dossier RSA

n’est pas automatique, il convient de soumettre un dossier LSF en remplissant un formulaire LSF Comment puis-je faire une demande de RSA ? Ce fourni à cette fin.

Le formulaire est disponible gratuitement dans le les organisations planifiées (FAC, MSA, CCAS, CDAS…) ou à télécharger ici.

La demande RSA peut être créée à différents endroits, le demandeur est libre de choisir l’organisation où il soumettrason dossier RSA  :

  • Soit aux FAC (fonds d’allocations familiales).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) chez lui.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.

Si vous exercez une profession agricole , votre demande de RSA doit être soumise au MSA. Si vous n’avez pas d’adresse postale, vous devez soumettre une « demande de prélèvement automatique » à la CCAS la plus proche.

Vous pouvez également remplir votre demande de RSA directement en ligne . Il est accessible que vous soyez destinataire ou non. Comptez entre 20 et 25 minutes.

  • Aller à https://www.caf.fr/
  • Choisissez « Mes services en ligne » et « Demander un service » sur le côté gauche de l’écran
  • Indiquez si vous êtes bénéficiaire ou non : Si vous avez un compte des FAC, les renseignements dans votre cas seront pris en compte au moment de votre demande. Sinon, vous devrez indiquer votre situation personnelle, professionnelle, coordonnées bancaires,…
  • Sélectionnez ensuite « Activité RSA et Premium », puis « Appliquer » (voir photo ci-dessous)

Tout ce que vous devez faire est de cliquer sur « Démarrer » au bas de la page, puis de remplir les différents champs demandés. Le fichier RSA en ligne a la même valeur officielle qu’en format papier.

À la fin de votre demande, les FAC peuvent vous demander des documents à l’appui (voir comment vous pouvez l’envoyer).

Si vous comptez sur le MSA, vous devriez aller sur https://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa. Cliquez ensuite sur « Demande de RSA en ligne » et suivez les étapes.

Remarque  : 36 % des personnes ayant droit à la LSF ne sont pas admissibles pour diverses raisons. Ce phénomène ne devient pas une profession et connaît maintenant une échelle complètement dérangeante

Calcul du montant de base de la valeur du LSF en 2021

La base de RSA a été améliorée le 1er avril 2021 Quel est le montant du RSA ? , et le montant de la LSR varie selon la composition de votre ménage, comme le montre le tableau ci-dessous.

Pour les couples (avec ou sans enfants), vous pouvez voir plus d’informations dans cet article.

Si vous collectez des sources telles que la pension alimentaire, vous pouvez la réclamer en fonction du montant. Veuillez noter que le fait de percevoir ou non une aide au logement personnalisée change le montant du LSF . Il en va de même pour les personnes hébergées gratuitement (domicile parental…).

Montant du RSA :

Composition de la cheminée Pas d’enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants Seulement sans soutien au logement 565,34 € 848,02 € 1 017 63€ 1 243,76€ Seulement avec l’aide au logement 497,50 € 712,34 € 849.72 € 1.075,85 € Couple sans aide dans le logement 848,02 € 1 017 63€ 1.187,23 € 1 413,36

€ Couple avec aide au logement 712,34 € 849.72 € 1 019,32€ 1 245,45€

En dehors de 3 enfants, vous recevez 226,13€ par enfant supplémentaire . Cette mise à niveau entre en vigueur le 1er avril 2021 et a été mise à jour selon les chiffres publiés officiellement.

L’ augmentation de la LSF de base s’applique aux indemnités dues à compter d’avril 2021.

Important  : Il est possible que l’augmentation officiellement annoncée de l’ASR se produise plus tard pour certains. En effet, le nouveau montant du RSA s’appliquera à partir de votre prochaine déclaration trimestrielle lorsque vous envisagez de nouveaux coûts.

En cas de retour au travail et si vous étiez auparavant bénéficiaire du RSF de base, le montant est entièrement maintenu pour une période de 3 mois. Vous recevrez alors le bonus d’activité (au lieu de l’activité RSA). Si vous recevez l’AAH et que vous êtes admissible au RSA, vous pouvez percevoir ces deux allocations à condition que votre montant RSA dépasse 903,60€ (montant AAH). En raison des inconvénients, votre RSA sera alors réduit du montant de l’AAH (voir conditions cumulatives).

Montant de RSA augmenté en 2021 :

Les parents seuls ayant un ou plusieurs enfants à charge peuvent bénéficier d’une augmentation de la RSA dans certaines conditions. Elle est accordée pour une période de douze mois dans le cas où l’autre parent ne prend pas l’enfant ou dans le cas de veuvage . L’augmentation de la RSA peut être attribuée une fois la grossesse (en plus de la prime de naissance).

Veuillez noter que si l’un de vos enfants est âgé de moins de 3 ans, le RSA plus vous est automatiquement attribué jusqu’à ces 3 ans.

Composition de la cheminée Enfant né 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Parent isolé sans soutien 725,97 € 967,96 € 1.209,95 € 1 451,94€
Parent solitaire avec soutien au logement 658,13 € 832,28 € 1.042,04 € 1 284,03€

En plus du 3ème enfant, nous devons ajouter 241,99 euros par enfant supplémentaire. Le montant de l’augmentation de la LSF a également été reporté au 1er avril. Si vous avez des doutes sur le montant de RSA que vous recevez (par exemple, dans le cas d’une rétention alternative), effectuez un test RSA à l’aide du simulateur de calcul RSA.

Date de paiement du revenu de solidarité active

Le RSF est payé entre le 5e et le 10 de chaque mois pour une période de 3 mois (voir calendrier RSA). Quelle est la date de paiement de la LSF ?

Chaque trimestre, le bénéficiaire doit soumettre une déclaration de fonds aux FAC (ou ASM) pour les trois derniers mois . Pour cela :

  • Allez dans votre section personnelle de votre compte des FAC dans la section « Mes procédures » directement sur le site Web des FAC ou sur le site Web de la MSA, selon le caissier dont vous comptez. Vous aurez besoin de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe pour vous connecter (communiquez avec les FAC ou MSA si vous ne les avez pas reçus ou si vous les avez perdus).
  • Remplissez le formulaire que les FAC vous enverront par courriel ou par la poste et vous renvoyez aux FAC à

Vous pouvez consulter un guide complet pour l’élaboration de votre rapport trimestriel RSA. Si cela ne se produit pas, le paiement de la LSF sera suspendu . Veuillez noter qu’il est important d’apporter des modifications à la aux FAC, car cela peut changer vos droits. En cas de trop-payé, vous devez rembourser les montants dus.

En savoir plus sur RSA

Pour toute question ou cas particulier, veuillez communiquer avec les FAC ou les CCAS de votre ville natale ou visitez le forum de l’aide sociale en cliquant ici, section RSA

Veuillez noter qu’en tant que bénéficiaire de cette aide, vous pouvez bénéficier de nombreuses subventions, telles que la prime de Noël. Voir l’article sur les aides aux bénéficiaires de la LSF.

Crédit photo : © Andrey Popov et photographer.eu/Fotolia

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