Est-il possible de gérer sa succession seule, sans notaire ?

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L’intervention d’un notaire semble être incontournable suite au décès d’un proche pour la gestion et la mise en œuvre de la succession. On peut cependant se demander s’il est possible de se passer de cet expert et de gérer soi-même sa succession. Alors, la réponse est oui. Il est possible d’organiser la succession d’un défunt sans notaire si certaines conditions sont réunies. Comment organiser une succession seule sans notaire ?

Succession : dans quel cas la présence d’un notaire est-elle obligatoire ?

La présence d’un notaire est obligatoire dans l’un des cas suivants :

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  • Si la personne décédée a laissé un patrimoine immobilier : dans ce cas, il faut qu’elle ait rédigé avec un notaire une attestation de propriété immobilière ;
  • Elle a laissé une donation ou un testament et elle a confié l’acte à un notaire ou à une personne de confiance ;
  • Si le patrimoine concerné par la succession vaut plus de 5 000 € : dans ce cas de figure, les héritiers doivent établir un acte de notoriété qui prouve qu’ils le sont.

Comment réaliser une succession sans notaire ?

Pour accéder à la succession sans notaire, assurez-vous que vous n’êtes pas concerné par les cas cités précédemment. Pour organiser seul la succession, voici les étapes que vous devez franchir.

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La recherche des autres héritiers

Il convient de publier une annonce officielle dans le journal de la zone géographique du décès du défunt. L’idée en est d’assurer qu’il n’y a aucun autre héritier pouvant prétendre à la succession de la personne décédée. En voyant la publication, l’éventuel ayant droit peut se montrer.

La recherche des créanciers

Après le décès de la personne, il est conseillé de voir les trois derniers relevés de compte du défunt. Le but en est d’identifier les établissements à prévenir du décès et les crédits en cours de remboursement. Il convient également de vérifier l’existence d’une assurance emprunteur. Dans le cas où le montant de la dette dépasse la valeur de la succession, l’héritier est en droit de refuser la succession ou de n’accepter que l’actif net.

L’obtention d’un certificat d’hérédité

Celui-ci sert de preuve de votre qualité d’héritier. Il est à présenter aux divers organismes. Pour l’obtenir, contactez votre mairie.

L’envoi des documents à la banque du défunt

Après avoir obtenu les documents auprès de la mairie du lieu du décès du défunt, présentez-les ensuite auprès de la banque. Fournissez en même temps votre relevé d’identité bancaire et celui des autres héritiers, s’il y en a. Ce procédé permet à la banque de répartir les dettes de la personne décédée entre les héritiers.

La réception de la déclaration de réception

La réception de la succession doit être notifiée au centre des impôts dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès (si celui-ci survient en France), ou dans les 12 mois (si le décès survient hors de France). Il est à préciser que le capital constitué dans le cadre d’une prévoyance obsèques n’est pas pris en compte dans le calcul des droits de succession. Plus d’infos sur la prévoyance obsèques sur prevoyance-obseques.fr.

Par ailleurs, des démarches explicatives sur les démarches à réaliser sont fournies par le ministère des Finances aux familles qui souhaitent réaliser seules la succession.

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